J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 septembre 2001, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :
- inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;
- secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales ;
- adjoints administratifs des services déconcentrés ;
- agents administratifs des services déconcentrés ;
- conseillers techniques en service social ;
- infirmiers du corps interministériel de l'Etat ;
- pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
- médecins inspecteurs de santé publique ;
- ingénieurs du génie sanitaire ;
- ingénieurs d'études sanitaires ;
- techniciens sanitaires ;
- adjoints sanitaires ;
- agents sanitaires ;
- adjoints administratifs d'administration centrale ;
- agents administratifs d'administration centrale ;
- secrétaires administratifs d'administration centrale ;
- ouvriers professionnels ;
- maîtres ouvriers ;
- chefs de garage ;
- conducteurs automobiles ;
- attachés d'administration centrale,
est fixée au jeudi 15 novembre 2001. Le scrutin aura lieu de 9 heures à 16 heures (heure de Paris). Les listes de candidatures aux élections mentionnées ci-dessus, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, devront être déposées au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, mission élections, pièce 5016), 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris, avant le 4 octobre 2001, à 17 heures.